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Hausse des prix des terrains à bâtir à cause de la TVA : polémique

Le passage sous le régime de la TVA (1%) de la vente de terrains faisant partie d'une transaction unique, qui remplacerait les droits d'enregistrement (10% en Flandre et 12,5% à Bruxelles et en Wallonie), inquiète le secteur de l'immobilier et a des répercussions communautaires, écrivaient hier L'Echo et De Tijd. Cette mesure est prévue dans le programme du gouvernement fédéral. La raison est double. La première est budgétaire: elle permettrait de faire renter 40 millions dans les caisses de l'Etat. La seconde est juridique: elle s'impose en vertu d'un arrêt de la Cour européenne de justice.

Le secteur immobilier est inquiet car l'acheteur d'un logement neuf devrait payer la différence.

La Flandre se sent défavorisée

Il y a par ailleurs une discrimination communautaire. La Flandre a déjà dépollué beaucoup de terrains alors que ce n'est pas le cas pour la Wallonie. Ce qui fait dire à certains que grâce à cette mesure, la Wallonie va pouvoir lotir, dépolluer et aménager nombre d'anciens sites industriels en bénéficiant d'un avantage en matière de TVA dont n'ont pas pu bénéficier les industriels flamands. Cet avantage sera financé par tous les particuliers, mais surtout les Flamands et Bruxellois car c'est là que le prix des terrains est le plus élevé.

 


























































 

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