Immobilier : "Vider le nid à procès"
Avant d'en découdre au tribunal, pourquoi ne pas tenter une médiation ? En cas de réussite, c'est l'assurance d'une justice rapide, discrète et peu chère.
Oublier les tribunaux au profit de la conciliation et de la médiation, c'est essayer une alternative plus rapide et nettement moins chère. Dans l'immobilier comme ailleurs, l'arriéré judiciaire est en effet une réalité incontournable.
"Et elle pèse lourd, financièrement et symboliquement. Tout le monde sait que l'immobilier est un foyer à procès. Ca concerne le voisinage, la copropriété et la construction. Dans le cas de cette dernière, je citerai les malfaçons, les retards et les décomptes en fin de chantier. Trois problèmes récurrents à la base de nombreux conflits", introduit Thomas Braun, président de la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation en matière immobilière (CCAI).
Née il y a huit ans, la CCAI gère tous les litiges liés à l'immobilier avec une particularité : chaque cas est traité en compagnie d'un juriste (avocat ou notaire) et d'un spécialiste (géomètre, architecte, ingénieur). Objectif : intervenir avant que la situation ne dégénère, et faire en sorte que les parties poursuivent leur relation. Taux de réussite : 75 pc selon la CCAI. "Pour la santé économique du secteur, la voie de la conciliation est bénéfique : ça ne dure guère plus de deux ou trois mois. Au lieu de stopper le chantier et de se quitter sur une sanction ou une condamnation, les parties gardent contact et vont au bout de leur projet", poursuit Thomas Braun. Les accords passés devant la CCAI ont en effet force de jugement depuis 2005. Ils garantissent en outre une totale confidentialité, elle aussi fondamentale pour les préjudices d'image.
Évidemment, le principe ne marche que sous conditions : il faut l'accord de toutes les personnes concernées. Et là, on peut dire qu'il y a encore un fameux chemin à accomplir. A mille lieues de la mentalité anglo-saxonne, la Belgique compte encore beaucoup de justiciables rebutés par la médiation. Ceux qui pensent être dans leur droit refusent de "lâcher du lest". "Je constate aussi que certains avocats ne cachent pas leurs réticences à l'encontre de cette méthode. Par peur de perdre des dossiers et donc, de l'argent. Or, le conseil est une des missions premières de ce métier", soutient encore Thomas Braun.
Prévoir le coup
Pour contrer cette frilosité et malgré tout se donner une chance de résoudre amicalement un éventuel litige, la CCAI propose une solution : faire insérer, lors de la signature du contrat, une clause exigeant le recours à la médiation avant d'en découdre, en cas d'échec, au tribunal.
En règle générale, les parties acceptent l'idée de la clause. Devenue un passage obligé, la médiation diminue l'impulsivité procédurale caractéristique en Belgique.
Et offre à la CCAI un peu de cette visibilité qui lui fait si cruellement défaut. "Nos membres sont formés à la médiation et possèdent au moins sept ans de pratique dans leur domaine. Il n'empêche, on ne peut pas encore dire qu'ils croulent sous les dossiers", concède Thomas Braun.
Olivier Standaert
Source : http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/407036/immobilier-vider-le-nid-a-proces.html
Voir le site de la CCAI : http://www.barreaudebruxelles.be/ccai/
mieux acheter sa maison
trouver le bon prêt hypothécaire
aide à la vente de votre maison