Contrat non exclusif d'agence.


M. Mme ............................................
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Agence ......................................................................
A l'attention de M. Mme ................................................
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Madame, Monsieur,

Concerne : ma maison / villa / appartement / ......... à vendre, sis(e) ...............................

Suite à votre sollicitation, je vous ai fait visiter mon bien immobilier à vendre. Afin de clarifier notre collaboration et d'éviter de "griller" le bien en question, je vous propose la convention suivante :

Je vous autorise à proposer mon bien à vendre à vos clients (uniquement vos clients en portefeuille) au prix de .................€ (.......................................................... euro).  Toute diminution éventuelle du prix ne pourra être consentie qu’avec mon accord écrit préalable.

Je me réserve la possibilité de vendre le bien en direct à un client n'ayant pas été présenté par vous. Je suis seul autorisé à placer éventuellement une affiche sur le bien et à faire la publicité dans la presse et sur Internet.

Le compromis sera signé chez mon Notaire.

En cas de réalisation de la vente à un client ayant visité en votre présence, je vous serai redevable des honoraires fixés forfaitairement à 3,63% (3%+TVA 21%). Ces honoraires seront dus également au cas où la vente se réaliserait après l'expiration de la présente à un client ayant réellement visité précédemment avec vous, et dont vous me fournirez la liste dans les trois jours de l'expiration de votre mission.

La présente convention est conclue pour une durée de DEUX MOIS à dater de ce jour et ne sera pas reconduite.

Ainsi fait en double exemplaire, à ................................, le .................................. 200....

«lu et approuvé»
signature
 


 



























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